Communiqué de presse à l’occasion du jugement du 29 februari 2008
Pour la 3ième fois, le C.I.A.O.S.N. sévèrement condamné pour son « avis » sur Sahaja Yoga
RESUMé
Le 20 juin 2006, l’information a paru, parfois même en première page, dans la presse nationale comme le Morgen, le Standaard ou le Soir ainsi que dans les journaux parlés de la VRT. L’Etat Belge et le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisation Sectaires Nuisibles (C.I.A.O.S.N.) a été lourdement condamné pour manque d’objectivité et négation des droits de la défense, dans leur avis concernant le mouvement de méditation Sahaja Yoga. Ce jugement était alors en référé.
En même temps, une procédure au fond était en cours. Le jugement vient d’être rendu et fait l’objet du présent communiqué de presse. Ce jugement au fond a été rendu le 29 février 2008 par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles (AR nr 2005/13740/A). Le Tribunal à nouveau condamne le C.I.A.O.S.N.
Avant de prendre contact avec la presse, Sahaja Yoga a voulu donner du temps au C.I.A.O.S.N. pour que son bon sens ait l’occasion de fonctionner. En effet, il aurait pu se faire qu’après trois condamnation par trois juridictions différentes (*) – comportant chacune pas moins de trois juges et mettant en cause de graves déficiences dans leur fonctionnement, le C.I.A.O.S.N. examine sa propre organisation, qu’il revoie ses méthodes de travail et le contenu de l’avis incriminé, qu’il remette en question la compétence de ses collaborateurs. Mais le C.I.A.O.S.N. a finalement décidé que les trois juridictions avaient fait erreur et qu’ils allaient en appel.
LES FAITS
1) Historique du dossier judiciaire [1]
2) Les erreurs dans le travail du C.I.A.O.S.N. sont sévèrement condamnées.
Le Tribunal de 1ière Instance considère que, dans la recherche des faits, le C.I.A.O.S.N. n’a pas fait son travail avec soin et objectivité lorsqu’il donne une opinion négative à l’égard de l’ASBL Sahaja Yoga. Dans l’avis, le C.I.A.O.S.N. néglige de citer les documents qui prouvent l’inexactitude des informations négatives sur Sahaja Yoga. Les arguments à décharge étaient pourtant publiquement accessibles ou apportés par l’ASBL Sahaja Yoga. Le Tribunal précise : « Comme institution publique, le C.I.A.O.S.N. doit travailler de façon objective, non seulement en utilisant les arguments à charge mais aussi en citant tous les éléments qui les nuancent » et « … le C.I.A.O.S.N. n’a pas fait preuve de la prudence et de l’objectivité nécessaire, en rendant un avis qui est, ainsi, insuffisamment motivé. »
Le Tribunal de 1ière Instance établit aussi que la manière dont l’avis a été établi est équivoque. « Suite à l’avis du C.I.A.O.S.N., l’ASBL Sahaja Yoga … est atteinte dans son honneur et sa réputation. … Suite au caractère équivoque de l’avis, l’attention est éveillée comme si elle (l’ASBL) s’adonnait à des pratiques dommageables et condamnables. »
3) Les condamnations de ce jugement
Ce jugement au fond est très semblable au jugement en référé. La publication du jugement porte, selon le Tribunal, sur une réparation judiciaire adéquate pour l’ASBL Sahaja Yoga. Le Tribunal ordonne ainsi plusieurs dispositions.
L’arrêt en référé de juin 2006 confirmait déjà le caractère fondé de la réclamation de l’ASBL Sahaja Yoga. Et le juge de 1ière Instance, statuant au fond, a lui aussi, condamné le C.I.A.O.S.N. pour les propos franchement diffamatoires par lesquels le C.I.A.O.S.N. s’est fait remarquer.
4) Le C.I.A.O.S.N. doit adapter fondamentalement sa manière de travailler.
L’arrêt de la Cour d’Appel met clairement en évidence les points litigieux dans le travail du C.I.A.O.S.N. Le Centre ne doit plus jamais suggérer qu’un groupe spirituel est dangereux, sans l’avoir préalablement prouvé. Une vraie révolution ?! Selon Sahaja Yoga, il est montré que, conformément à la Loi du 2 juin 1998 qui avait pour objet la création du C.I.A.O.S.N., il est fondamental de réévaluer profondément les statuts de ce centre, pour qu’à l’avenir, de fautes graves semblables puissent être évitées. Ainsi, on pourrait déjà commencer en établissant des mécanismes de contrôle et de recours pour la protection des organisations contrôlées par le C.I.A.O.S.N. En effet, Sahaja Yoga est entièrement d’accord sur le fait que le C.I.A.O.S.N. peut être un organisme nécessaire, utile et judicieux pour combattre des pratiques pseudo-spirituelles dangereuses et illégales.
Mais le législateur doit introduire la garantie que les recherches seront effectuées sans parti-pris et que les droits de la défense seront garantis. La possibilité de faire appel à un expert extérieur, par exemple, doit être prévue dans les statuts. Le groupe de travail parlementaire chargé du suivi des recommandations de la Commission d’enquêtes sur les sectes doit traiter les plaintes éventuelles concernant le travail du Centre et de ses membres, de manière sérieuse. Le droit de se défendre par une procédure légale, en cas de fautes et dommages avérés, doit être garanti et inscrit dans la Loi. Il faut aussi répondre de manière acceptable aux questions concernant les organisations concernées. Enfin, l’adaptation du nom du C.I.A.O.S.N. s’avère nécessaire, car on a, actuellement, l’impression que le C.I.A.O.S.N. ne s’occupe que d’organismes sectaires nuisibles. Le nouveau nom du Centre devrait être très clair et respecter la liberté de religion qui existe dans la Constitution belge. Un mouvement religieux non officiel n’est pas nécessairement une organisation sectaire dangereuse.
5) Cet Arrêt est une étape importante dans la compréhension de Sahaja Yoga.
Actuellement on a toujours l’impression que les mouvements spirituels, s’ils ne font pas partie des institutions religieuses reconnues, doivent être considérés comme sectes. L’avis du C.I.A.O.S.N. indique clairement qu’un mouvement spirituel peut être soupçonné si telle est leur politique de travail. Le C.I.A.O.S.N. n’hésite pas à placer des propos racistes dans la bouche de Sahaja Yoga, alors que le message du mouvement est explicitement antiraciste. Sahaja Yoga regrette cette image obsolète de la spiritualité. Sahaja Yoga espère que cet Arrêt du tribunal de 1ère Instance aboutira à un dialogue honnête et ainsi à une compréhension et une connaissance meilleures de Sahaja Yoga.
Sahaja Yoga est une méthode unique, et pourtant simple, qui permet à chacun qui le désire d’éveiller et d’expérimenter la réflexion en nous du Divin (Kundalini, Esprit Saint, « Ruach », « Pneuma », Amour pur). Chacun peut expérimenter sur son propre système nerveux, l’éveil de la Kundalini. Cela, lui donne la possibilité améliorer lui-même ses propres principes éthiques et devenir son propre maître. Cela permet de vivre une vie pleine de joie et d’amour.
6) Shri Mataji Nirmala Devi et l’éveil de la Kundalini (l’énergie vitale, l’Esprit Saint).
Sahaja Yoga est une méthode de méditation basée sur l’enseignement de Shri Mataji Nirmala Devi. Son enseignement porte sur l’expérience, qui forme le noyau commun de toutes les religions, et qu’on peut expérimenter par le réveil de la Kundalini.
Grâce au pouvoir de Shri Mataji Nirmala Devi d’éveiller en masse la Kundalini des êtres humains, il est évident qu’elle est une personnalité spirituelle hors format. Dans le mouvement Sahaja Yoga, prévaut un grand respect pour les religions établies et leurs auteurs, comme la Bible, la Thora, le Coran, les Védas, le Tao-te-King, et les philosophes comme Socrate et Confucius. Tout cela présente un aspect religieux universellement reconnu. Dans Sahaja Yoga, l’accent repose sur l’expérimentation personnelle, non organisée, comparable à la manière dont les Gnostiques traitaient le problème.
Personne de Contact : Bernard Cuvellier Tél. 0474/29 76 23 bcuvellier@gmail.com
Consultez le texte originale du jugement (pdf) ou la traduction en bas.
Lisez par example aussi l’article ‘Sahaja Yoga : yoga, religion ou secte ?.
[1] Les 3 jugements :
